Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site Jolly Joanie
Applicables au 24/03/2024
1. Définitions
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CGU : Désigne les présentes Conditions générales d’utilisation du Site.
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Éditeur : Désigne la société mentionnée dans les mentions légales du Site.
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Hébergeur : Désigne la société mentionnée dans les mentions légales du Site.
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Produits : Désigne les biens proposés à la vente sur le Site.
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Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse www.jollyjoanie.fr et www.jollyjoanie.com.
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Utilisateur : Désigne toute personne physique majeure accédant et naviguant sur le Site.
2. Objet
Le Site est une boutique de commerce électronique proposant à la vente des Produits à destination des consommateurs particuliers pour une livraison en France métropolitaine.
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les Utilisateurs. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
3. Comportement des Utilisateurs
Tout Utilisateur s’engage à :
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Respecter les lois et règlements en vigueur lors de l’utilisation du Site.
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Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, image, vie privée, etc.).
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Ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, ou contraires aux bonnes mœurs.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Site à tout Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.
4. Services proposés
Le Site propose :
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La présentation des Produits disponibles à la vente.
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Un service de commande en ligne pour les Utilisateurs devenant Clients.
Tout Client doit fournir des informations exactes lors de la passation de commande conformément aux CGV.
5. Respect de la propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, adaptation, modification, diffusion, ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Toute utilisation non conforme expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.
6. Prérequis techniques et sécurité
L’Utilisateur doit disposer d’un équipement compatible et à jour pour accéder au Site.
L’Éditeur ne garantit pas un fonctionnement continu et sans erreur du Site. L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet et s’engage à protéger ses données personnelles et son matériel informatique contre les virus et autres intrusions.
7. Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur les Produits, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions involontaires.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site, tels que perte de données ou préjudice financier.
En cas de maintenance ou de problème technique, l’accès au Site peut être temporairement suspendu sans préavis.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et à l’utilisation qui pourrait en être faite par l’Utilisateur.
9. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site par l’Utilisateur.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social de l’Éditeur.
Une solution amiable devra être recherchée avant toute action judiciaire.